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Les sanctions pénales

LES SANCTIONS PENALES

 

En cas de discrimination

L'auteur d'une discrimination encourt 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

Ces peines peuvent être alourdies si l'auteur de la discrimination est un agent public ou le responsable d'un lieu accueillant du public. Dans ce cas, les peines peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

 

En cas d’infractions à caractère raciste

La circonstance aggravante à caractère raciste, antisémite et homophobe

En cas d'infraction (agression, vol, meurtre par exemples) ayant un caractère raciste, antisémite ou homophobe, les peines encourues par l'auteur du délit ou du crime sont alourdies.

  • Injure à caractère racial
    Tout dépend si l'injure est publique (diffusée dans un livre, sur un blog, dans les médias...) ou non publique (enregistrée sur un message de répondeur, envoyée dans une lettre personnelle…).

    Si l'injure est publique, l'auteur de l'infraction encourt jusqu'à 6 mois d'emprisonnement et 22 500 euros d'amende.
    Si l'injure est non publique, l'auteur de l'infraction encourt jusqu'à 750 euros d'amende.  
     

  • Provocation à la haine raciale
    Comme pour l'injure à caractère racial, tout dépend si la provocation est publique ou non.

    Si la provocation est publique, l'auteur encourt jusqu'à 1 an d’emprisonnement et 45 000 euros d'amende.
    Si la provocation est non publique, l'auteur encourt jusqu'à 1 500 euros d'amende.

     

  • Négationnisme
    L'auteur de propos ou écrits négationnistes, c’est-à-dire niant la réalité du génocide perpétré contre les juifs pendant la seconde guerre mondiale encourt 1 an d'emprisonnement et 35 000 euros d'amende.
     
  • Violences racistes
    La sanction varie en fonction des conséquences des violences sur la victime.

    Dans le cas où les violences ont entraîné la mort sans intention de la donner, l'auteur encourt 20 ans de réclusion criminelle.
    Dans le cas où les violences ont entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'auteur encourt 15 ans de réclusion criminelle.
    Dans le cas où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail supérieure ou égale à 8 jours, l'auteur encourt 5 ans d'emprisonnement et 75 000 euros d’amende.

    Dans le cas où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, l'auteur encourt 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d’amende.

 

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