Mentions légales

STOP-DISCRIMINATION.GOUV.FR

Mentions légales

Vous êtes actuellement sur un site d'information géré et administré par le ministère de la Justice (secrétariat général).

 

INFORMATIONS EDITEURS

Direction de la publication : le secrétaire général du ministère de la Justice

Conception et hébergement : Agence 4août

 

OBJECTIF ET QUALITÉ DE L'INFORMATION DIFFUSÉE

Ce site d'information a pour objectif d'informer le grand publi sur la lutte contre la discrimination. En vertu de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice, le site ne diffuse aucune information sur l'activité judiciaire des tribunaux.

Les contenus de ce site sont considérées comme fiables. Toutefois, si une information semble inexacte ou contient une erreur typographique, vous pouvez le signaler à l'administateur du site (voir contacts). L'éditeur se réserve le droit de vérifier ou modifier la pertinence et l'exactitude des documents ou informations du site.

 

POLITIQUE PUBLICITAIRE et financement

Le site est financé par le ministère de la Justice. Le site ne reçoit pas de fonds publicitaires.

 

DROIT APPLICABLE

Tant le présent site que les modalités de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu de l'utilisation.

 

RESPONSABILITE

Les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles, associatives ou professionnelles, toutes diffusions ou utilisations à des fins commerciales ou publicitaires étant exclues.

Les informations proposées sur ce site le sont à titre de service rendu au public. Malgré tout le soin apporté à l'actualisation des textes officiels et à la vérification des contenus, les documents mis en ligne ne sauraient, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité du ministère de la Justice.

Les liens hypertexte vers d'autres sites Internet n'engagent pas la responsabilité de la du ministère de la Justice sur le contenu de ces sites. Lorsque des données ont un caractère nominatif, les utilisateurs doivent en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Le ministère de la Justice ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Victime de discrimination ?
Contactez la structure la plus proche de chez vous
Le défenseur des droits