L’action du ministère

Ce qui a déjà été fait

L’ACTION DU MINISTERE DE LA JUSTICE

« La parole raciste se banalise, sur internet et sur les réseaux sociaux. Elle est plus que jamais dans les débats publics ».

La lutte contre les discriminations est un des enjeux majeurs de l’action du ministère de la Justice.

Dès juillet 2007, des pôles anti-discriminations ont été créés au sein de chaque tribunal de grande instance afin :

  • de favoriser l’expression et l’émergence des plaintes des victimes
  • d’améliorer la qualité de la réponse judiciaire, c’est-à-dire de mieux répondre aux comportements discriminatoires

En juin 2012, Christiane Taubira a décidé de renforcer la politique du ministère contre les discriminations, le racisme et l’antisémitisme à travers des instructions claires qui visent à apporter une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée.

 

Une vigilance renforcée depuis juin 2012

Le racisme est « un fléau, une plaie qui parfois semble cicatriser mais qui se remet à émettre des purulences dans la société, qu’il faut combattre et traquer ».

La dépêche du 27 juin 2012, relative aux réponses judiciaires aux actes à caractère raciste ou antisémite, et la dépêche du 4 août 2014, relative aux réponses judiciaires apportées aux actes et propos à caractère raciste, xénophobe et antisémite sont essentielles.

Elles :

  • permettent l’interpellation plus rapide des auteurs de ces faits,
  • assurent que les victimes mais aussi les élus et les représentants des cultes religieux soient tenus informés des suites judiciaires.

La circulaire du 23 juillet 2013 porte sur la réponse pénale aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre. Elle appelle l’attention des parquets généraux sur la nécessité d’apporter une réponse pénale ferme et adaptée à ce type d’agissements.

La circulaire du 12 janvier 2015 incite les procureurs de la République à faire preuve d’une extrême réactivité dans la conduite de l’action publique envers les auteurs d’actes terroristes, racistes ou antisémites.

Le nombre de magistrats référents en matière de discriminations, présents dans chaque parquet de France, a également augmenté. Ils sont aujourd’hui 170. Leur rôle est plus que jamais déterminant et valorisé.

Il s’articule autour de 4 axes :

« La Nation se pose comme une communauté civique de citoyens égaux. Chacun est le tout et le tout doit veiller sur l’autre ».
  • La veille des actions menées sur le terrain. Le procureur de la République informe régulièrement le procureur général près la cour d’appel dont il dépend des infractions à caractère raciste ou antisémite commises sur son ressort.
  • La circulation de renseignements. Les tribunaux, les préfectures, les services de police et de gendarmerie, mais aussi les responsables de l’éducation nationale communiquent entre eux pour une meilleure coordination des actions locales.
  • Le dialogue continu. Des entretiens avec les représentants de communautés culturelles et religieuses sont réalisés afin de construire une relation de confiance. Ils permettent aux victimes de mieux appréhender le fonctionnement de la justice.
  • La sensibilisation. La formation des enquêteurs et l’animation de travaux de sensibilisation dans des milieux professionnels et universitaires.

 

Enfin, le nombre de pôles anti-discriminations s’est accru. Désormais, il y en a un dans chaque juridiction où le contentieux en la matière existe. Ils sont constitués d’un magistrat référent, assisté d’un délégué du procureur spécialisé. Dans certains cas, le pôle est constitué de plusieurs membres pour mieux couvrir le territoire et les différentes problématiques qui peuvent être rencontrées. Plusieurs pôles anti-discriminations de différentes juridictions se réunissent régulièrement et associent à leurs travaux les associations investies dans la lutte contre les discriminations. La démarche partenariale est au cœur du fonctionnement de ces pôles. En outre, de nombreux parquets participent régulièrement aux commissions pour la promotion de l’égalité des chances et la citoyenneté (COPEC).

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